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Cure Thermale


La prescription médicale
Pour être prise en charge par l’Assurance Maladie, la cure thermale doit obligatoirement être prescrite par un médecin. Elle peut, éventuellement, être prescrite par un chirurgien-dentiste si l’orientation thérapeutique qui motive la cure thermale concerne les affections des muqueuses bucco-linguales.

La demande de prise en charge
Vous devez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie :
- le questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin lors de la prescription médicale de la cure thermale, précisant l’orientation thérapeutique pour laquelle la cure est demandée, ainsi que la station thermale choisie ;
- la déclaration de ressources, remplie par vous-même et accompagnée des justificatifs, afin de pouvoir, éventuellement, bénéficier d’une prise en charge des frais de transport et d’hébergement liés à votre cure thermale, et percevoir des indemnités journalières.

A noter  :
- Les ressources à déclarer sont l’ensemble des ressources (salaires et autres revenus professionnels, prestations sociales, revenus immobiliers et mobiliers), y compris celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, perçues par les personnes vivant au foyer, pour l’année civile précédant la prescription de la cure (pour une cure prescrite en 2005, vous devez déclarer les ressources perçues en 2004).
- Si vous savez déjà que vos ressources sont supérieures aux plafonds de ressources applicable, et qu’elles ne vous permettent pas de bénéficier d’une prise en charge des frais de transport et d’hébergement liés à votre cure thermale, ou de percevoir des indemnités journalières, précisez "sans objet" dans la partie de la déclaration de ressources concernant l’identité des personnes au foyer et les ressources annuelles de votre foyer.

L’accord de prise en charge
Après réception du questionnaire de prise en charge et de la déclaration de ressources, votre caisse d’Assurance Maladie vous délivrera dans les plus brefs délais un formulaire de prise en charge (Prise en charge administrative de cure thermale et facturation), composé de 2 ou 3 volets :
- le volet 1 (Honoraires médicaux) sera à remettre au médecin thermal ;
- le volet 2 (Forfait thermal) sera à remettre à l’établissement thermal ;
- et, si vous remplissez les conditions de ressources, le volet 3 (Frais de transport et d’hébergement) qui sera à adresser à votre caisse d’Assurance Maladie à votre retour de cure.

Par ailleurs, ce formulaire de prise en charge tient lieu d’arrêt de travail : il vous permettra, éventuellement, de percevoir des indemnités journalières si vos ressources sont inférieures au plafond de ressources applicable, et sous réserve, bien entendu, de remplir les conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières.

Si la cure thermale est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou encore s’il s’agit d’une cure thermale avec hospitalisation, votre caisse d’Assurance Maladie demandera, au préalable, l’avis du service médical, avant de donner son accord de prise en charge.
En cas de refus, votre caisse d’Assurance Maladie vous adressera une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours.

A noter  :
- En principe, une seule cure thermale peut être accordée dans la même année civile pour la même affection.
- Lorsqu’elle est accordée, la prise en charge de la cure thermale est valable pour l’année civile en cours ; des dérogations sont cependant admises si la prise en charge est accordée en fin d’année : la cure pourra alors être effectuée au début de l’année suivante.
- La prise en charge de la cure thermale est délivrée pour une orientation thérapeutique et pour une station thermale bien précises : n’effectuez pas votre cure dans une station thermale autre que celle qui est désignée sur le formulaire de prise en charge, vous ne seriez pas remboursé.
- La durée d’une cure thermale est fixée à 18 jours de traitement : en cas d’interruption de votre cure thermale, elle ne pourra pas, sauf exception (raisons médicales, cas de force majeure), être prise en charge.

 

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