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Soins à l'étranger


La carte européenne d'assurance maladie
Avant votre départ, demandez la carte européenne d'assurance maladie à votre Caisse d'Assurance Maladie. Elle dispose de tous les éléments nécessaires pour vous la délivrer : vous n'avez pas de document ou de justificatif à fournir lors de votre demande.
Par contre, pensez à demander votre carte européenne d'assurance maladie au moins 2 semaines avant votre départ, compte-tenu du délai de fabrication et de son acheminement par la Poste ; si vous ne pouvez l'obtenir en temps utile, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera à la place un certificat provisoire de remplacement.
La carte européenne d'assurance maladie est individuelle et nominative : pensez à en demander une pour chaque membre de votre famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

En cas de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour, présentez votre carte européenne d’assurance maladie (ou, à défaut, votre certificat provisoire de remplacement) : elle vous permettra d’attester de vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

Pour des informations sur les modalités et les conditions de prise en charge des soins médicaux par pays, consultez sur ce site les Fiches infos pays.

Si vous avez oublié votre carte européenne d’assurance maladie vous devrez faire l’avance des frais. Dans ce cas, ou dans le cas où vous n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux sur place, pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez les à votre caisse d’Assurance Maladie à votre retour en France.

A noter : vous pouvez également vous adresser à l’organisme de sécurité sociale du pays de séjour pour qu’il demande un certificat provisoire de remplacement à votre caisse d'Assurance Maladie en France.

Arrêt de travail 
En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour, vous pourrez éventuellement percevoir des indemnités journalières. Adressez-vous le plus rapidement possible à l’organisme de sécurité sociale du pays de séjour et présentez-lui votre avis d'arrêt de travail. Cet organisme adressera ensuite directement les formulaires nécessaires à votre caisse d’Assurance Maladie en France. Les indemnités journalières seront versées par votre caisse d’Assurance Maladie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas si vous êtes ressortissant d’un Etat tiers (hors EEE et Suisse) pour un séjour au Danemark, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse.
En cas de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour, vous ne pourrez pas utiliser votre carte européenne d’assurance maladie. Vous devrez régler les frais sur place. Pensez à conserver toutes les factures et les justificatifs de paiement, et présentez-les à votre caisse d’Assurance Maladie à votre retour en France.
En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour, vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités journalières.

L'Espace économique européen (EEE) comprend :

  • les 28 Etats membres de l’Union européenne (UE)
  • ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Allemagne

Estonie 

Lettonie

Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores) 

Autriche 

France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, la Réunion)

 Liechenstein

 

République Tchèque

Belgique

Finlande

Lituanie

Roumanie

Bulgarie

Grèce

Luxembourg

Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar)

Chypre

Hongrie

Malte

Slovaquie

Croatie

Irlande

Norvège

Solovénie

Danemark

Islande

Pays-Bas

Suède

Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries)

Italie

Pologne

 

 
Travail à l'étranger 
Vous partez travailler à l'étranger. Les modalités de votre protection sociale varient selon votre statut : salarié détaché ou salarié expatrié.

Vous avez le statut de salarié détaché lorque votre employeur vous envoie travailler à l’étranger pendant une durée limitée et qu'il décide de vous maintenir au régime français de sécurité sociale.
Dans cette situation, c'est à votre employeur d’effectuer les démarches préalables nécessaires auprès de sa caisse d’Assurance Maladie pour obtenir l’autorisation de votre détachement.
Pendant la durée de votre détachement à l’étranger :
- votre employeur continue de verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;
- vous restez affilié au régime français de sécurité sociale et vous continuez de bénéficier des prestations de ce régime.

Vous avez le statut de salarié expatrié dans tous les autres cas (par exemple : vous êtes recruté directement par une entreprise pour un emploi à l’étranger, ou votre employeur en France vous envoie travailler à l’étranger pour une durée limitée mais il ne choisit pas le régime du détachement).
Dans cette situation, vous relevez en principe du régime de sécurité sociale du pays où vous travaillez et vous devez cotiser à ce régime.

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