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Les secteurs


Selon qu’ils adhèrent au secteur 1 ou au secteur 2, les médecins ne sont pas soumis aux mêmes contraintes.

 

Le secteur 1

 

Le secteur 1 regroupe l’ensemble des praticiens conventionnés s’engageant à respecter les tarifs de convention de l’assurance maladie, qui en contrepartie prend en charge une partie de leurs charges sociales. Ils appliquent un tarif fixe, dit conventionnel. Les médecins du secteur 1, à la différence de ceux du secteur 2, ne pratiquent pas d’honoraires libres.

La réforme a toutefois créé une exception à cette règle : le « hors parcours de soins ». Les spécialistes de secteur 1 peuvent désormais pratiquer des dépassements limités, dits dépassements autorisés (DA), lorsqu’ils sont consultés hors du parcours de soins.


Le secteur 2

 

Le secteur 2 regroupe l’ensemble des praticiens conventionnés à honoraires libres. Ils fixent eux-mêmes avec tact et mesure leurs tarifs, en ajoutant un dépassement d’honoraires au tarif conventionnel.

Ce principe a évolué pour les médecins du secteur 2 ayant souscrit à l’option de coordination, qui a été créée en 2005. Ces médecins s’apparentent à ceux du secteur 1 pour les consultations. Cette déclaration individuelle a pour contrepartie des exonérations de charges sociales sur la part de l’activité du praticien facturée en tarifs opposables. Pour les actes techniques, les dépassements sont plafonnés à 15 % des tarifs opposables. Hors parcours de soins, ces médecins retrouvent leur liberté tarifaire.





  
 
 
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