Espace adhérents
Espace correspondants
Espace professionnels de santé
Connexion
Les consultations » La franchise médicale

La franchise médicale


A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.
La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.


La franchise : quels montants ?

Le montant de la franchise est de :

  • 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
  • 50 centimes d'euro par acte paramédical ;
  • 2 euros par transport sanitaire.

La franchise est plafonnée

Un plafond annuel
Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Un plafond journalier
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
On ne peut pas déduire :

  • plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux ;
  • plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
  • les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ;
  • les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.

Comment s’applique la franchise sur les médicaments ?

Le montant de la franchise est de 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple).

Tous les médicaments sont-ils concernés ?
Oui, tous les médicaments remboursables sont concernés qu'ils soient allopathiques ou homéopathiques ou une préparation magistrale.

En pratique, que se passe-t-il à la pharmacie quand j'achète des médicaments ?
Le pharmacien me fait-il payer plus cher la boîte ? Non, vous payez le même prix que d'habitude. Le montant de la franchise, 50 centimes, est déduit du remboursement effectué par l'Assurance Maladie pour la boîte de médicaments que vous avez achetée.
Par exemple, si vous achetez une boîte de médicaments 10 euros, et que ce médicament est remboursé à 65 %, l'Assurance Maladie vous remboursera 6 euros au final (6,50 € - 0,50 € de franchise).

Que se passe-t-il lorsque je bénéficie du tiers payant ?
Si vous bénéficiez du tiers payant, c'est-à-dire de la dispense d'avance des frais sur la part remboursée par l'Assurance Maladie, rien ne change. Vous payez, comme d'habitude la part non remboursée par l'Assurance Maladie.
Le montant de la franchise sera déduite d'un de vos prochains remboursements, une consultation par exemple





  
 
 
Etude personnalisée
 
Santé - Garanties
 TitreTaille (Ko)
Garantie Label 1 186,66
Garantie Label 3 186,66
Garantie Label 3S 186,66
Garantie Label 4 186,66
 
Mutuelle des Municipaux de Marseille - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité - Infos Légales