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Les consultations » La participation forfaitaire de 1 €

La participation forfaitaire de 1 €


Pour préserver notre système de santé, une participation de 1 € vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s’applique pour toutes les consultations et tous les actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses.

QUEL EST SON FONCTIONNEMENT ?
La participation forfaitaire de 1 € s’applique quel que soit le médecin consulté, que vous respectiez ou non le parcours de soins coordonnés.

Il n’y a toutefois pas de participation à régler :

  • pour les consultations des enfants de moins de 18 ans ;
  • à partir du premier jour du sixième mois de grossesse, et ce jusqu’à douze jour après la date de l’accouchement ;
  • si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat (AME).

 

SUR QUELS ACTES MEDICAUX S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Vous devez régler la participation forfaitaire de 1 € pour toute consultation ou tout acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, mais aussi en cas d’examens de radiologie ou d’analyses de biologie médicale.

 

En revanche, vous ne devez pas la régler :

  • chez le chirurgien-dentiste.
  • Pour les soins pratiqués par un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un infirmier, un orthophoniste ou un orthoptiste.
  • Dans le cadre d’une intervention chirurgicale ou d’une hospitalisation complète d’un ou de plusieurs jours.
  • Pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du sein.

En cas de consultation multiples le même jour.

 

Vous consultez plusieurs médecins au cours d’une même journée, une seule consultations ou un seul acte étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 € est retenue pour chaque consultation ou acte.

Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours d’une même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d’une même séance : la participation forfaitaire de 1 € est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 € par jour.

Cette participation forfaitaire est plafonnée à 50 € par an.

 

COMMENT REGLER ?

La participation forfaitaire est déduite automatiquement du montant de vos remboursements. Elle apparaît en  déduction sur les relevés que vous adresse votre caisse d’assurance maladie.

Le prélèvement de la participation forfaitaire de 1 € est limité à 50 € par an et par personne de plus de 18 ans.

 

JE PASSE TOUJOURS PAR MON MEDECIN TRAITANT, QUI A ETABLI UN PROTOCOLE DE SOINS LIE A MON ALD. OR, SUR MES RELEVES DE REMBOURSEMENT, APPARAIT PARFOIS UN PRELEVEMENT DE 1 €. EST-CE NORMAL ?

OUI : Il s’agit d’une participation forfaitaire restant à votre charge. Elle est prélevée sur les consultations et les actes réalisés par tout médecin, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins ou non. Une ALD, bien qu’elle vous exonère du ticket modérateur, ne vous soustrait pas à cette participation solidaire.





  
 
 
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